L'agression physique

Hello, cette semaine nous nous attaquons au deuxième type de VBG : L’agression physique. L’agression physique est un ensemble d’actes de violences physiques comme les coups ; les blessures, les gifles, les strangulations, les brulures, les coupures à l’aide des mains, objets, armes à feu, armes blanches, armes chimiques. Ce sont simplement des actes qui causent des douleurs, blessures ou parfois la mort de la victime. Parmi ce type de violence à l’égard des femmes on identifie les violences conjugales et également les violences domestiques. L’agression physique débouche parfois malheureusement sur les féminicides. Selon Onu femmes Dans le monde, 81 000 femmes et filles ont été tuées en 2020, dont environ 47 000 (58 %) par un partenaire intime ou un membre de la famille, ce qui équivaut à une femme ou une fille tuée toutes les 11 minutes dans son foyer. Dans 58 % des meurtres perpétrés par des partenaires intimes ou d'autres membres de la famille, la victime était une femme ou une fille.

En côte d’ivoire, la LOI N° 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES)

Classe la violence conjugale parmi les violences domestiques, en son Article 1 : « Au sens de la présente loi constituent des violences domestiques, tous les actes de violence qui surviennent : 1°) au sein de la famille ou du foyer, commis par l’un de ses membres à l’encontre d’un autre membre, ou de toute autre personne vivant dans la même maison que l’agresseur, qu’il soit lié ou ait été lié ou non à la victime par des liens de parenté, par le sang ou par alliance ;

2°) entre des anciens ou actuels conjoints ou concubins ou personnes entretenant ou ayant entretenu une relation de fait, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou ait partagé le même domicile que la victime ».

Il faut noter que relativement au violences domestiques, les victimes peuvent faire une demande d’ordonnance de protection au tribunal comme le précise L’article 10 : « une ordonnance de protection peut également être délivrée en urgence, par le président du tribunal : À une personne menacée d’une union matrimoniale forcée, de nature civile, coutumière ou religieuse, dans les conditions fixées à l’article 5 ; À une personne victime de viol ou de toute autre violence sexuelle dans son lieu d’habitation ; À une personne dont l’enfant mineur est victime de viol ou de toute autre violence sexuelle, physique ou morale dans son lieu d’habitation ».

Le non-respect de l’ordonnance de protection est soumis à des sanctions. Selon l’article 14 : « Quiconque, faisant l’objet d’une obligation ou d’une interdiction imposée par une ordonnance de protection, ne se conforme pas à cette obligation ou interdiction, est puni d’un emprisonnement de trois mois à douze mois et d’une amende de 50 000 à 500 000 francs ».

Suivant le code pénal ivoirien, l’agression physique entre dans la catégorie des « coups et blessures » Article 381 « Quiconque, volontairement, porte des coups ou fait des blessures est puni : 1°) de l'emprisonnement de cinq à vingt ans, lorsque les coups portés et les blessures faites, même sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée ;

2°) d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsque Les violences ont occasionné une mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, la cécité Ou la perte d'un Gil ou toute autre infirmité permanente ;

3°) d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsqu'il en est Résulté une maladie ou incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours

4°) d'un emprisonnement d'un mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsqu'il N’en est résulté aucune maladie ou incapacité de travail de l'espèce mentionnée à l'alinéa précédent. »