Le VIOL, Que dit la loi ivoirienne?

Hello les amis j’espère que vous allez bien . Aujourd’hui nous allons nous intéresser au premier type de VBG qu’est le viol. Alors, le viol peut être défini comme toute pénétration vaginale, anale, ou buccale, sans consentement, par contrainte ou surprise, à l’aide du pénis, d’une autre partie du corps ou d’un objet. Plusieurs types de viols y sont pris en compte : viol collectif, viol conjugal et les pénétrations bucco-génitales.

Selon ONU FEMMES Dans le monde, on estime que 736 millions de femmes - soit près d’une sur trois - ont subi au moins une fois des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un partenaire intime, et/ou des violences sexuelles de la part d’une autre personne (30 pour cent des femmes de plus de 15 ans). La plupart des violences contre les femmes sont perpétrées par le mari ou le partenaire intime actuel ou passé. Plus de 640 millions de femmes âgées de plus de 15 ans ont été confrontées à la violence perpétrée par leur partenaire intime (26 pour cent des femmes âgées de 15 ans et plus)

Notons qu’en côte d’ivoire, le viol est défini par le code à l’article 403 du code pénal :

« Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu'il soit à but sexuel imposé à autrui sans son consentement en usant d'une partie du corps humain ou d'un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise.

Constitue également un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu'il soit à but sexuel commis sur un mineur de quinze (15) ans, même avec son consentement.

Le viol est constitué dans les circonstances prévues aux alinéas précédents, quelle que soit la nature des relations existant entre l'auteur et la victime. Toutefois, s'ils sont mariés, la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel vaut jusqu'à preuve du contraire. »

Relativement à la répression du viol, « Quiconque commet un viol est puni d'un emprisonnement de cinq à vingt ans. La peine est l'emprisonnement à vie, lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité »

l’article 404 poursuit, « Le viol est puni de l'emprisonnement à vie lorsqu'il est commis :

1°) sur un mineur ;

2°) sur une personne dont la vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une

Déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l'auteur ;

3°) par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

4°) par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

5°) par plusieurs personnes ;

6°) avec usage ou menace d'une arme »